Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
160.Superficie maximale de plancher - vente au détail
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à la vente au détail désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment pour tels usages liés à la vente au détail.
160.Superficie maximale de plancher - vente au détail
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à la vente au détail désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment pour tels usages liés à la vente au détail.